TELECHARGER LE BORDEREAU :

Il existe trois types de bordereaux selon la situation géographique de votre établissement.

1. Bordereau pour les départements d'Alsace-Moselle (57.67.68)

2. Bordereau pour les départements d'Outre-Mer (97)

3. Bordereau pour tous les autres départements

Compléter le bordereau de l'entreprise (SIRET obligatoire) puis indiquer la masse salariale au 31.12.2011.

Pour les entreprises dont l'effectif annuel moyen est supérieur ou égal à 250 salariés, se reporter à l'article des plus de 250 ou nous contacter.