Le quota = 53% de la Taxe Brute : 

Une part du quota (31% de la taxe brute) est reversée aux Centres de Formation d’Apprentis

 - si l’entreprise a accueilli un ou plusieurs apprentis présents(s) au 31 décembre de l'année de référence, un concours financier est à reverser au CFA d’accueil (nous consulter).

 - la part de Quota restante est à verser librement à d’autres CFA

L’autre part (22% de la Taxe Brute) appelée « Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage (FNDMA) est reversée par AIDA au Trésor Public.

Le Hors-Quota ou Barème = 47% de la taxe brute :

desquels on déduit les frais d’accueil de stagiaires (nous consulter).

40% du Barème sont réservés à la «catégorie A» (Niveau IV et V)
40% du Barème sont réservés à la «catégorie B» (Niveau II et III)
20% du Barème sont réservés à la «catégorie C» (Niveau I)

 VISUALISEZ LA REPARTITION DE LA TAXE

Pour les entreprises situées dans les D.O.M et les départements 57,67 et 68, (nous consulter).